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A t-on mené une enquête sur les dossiers passés du notaire ? (Ne pas faire de vagues ?)
Ses ex-clients sont-ils informés de cette procédure ? (Surtout pas ?)
Est-ce la première illégalité ? (Personne n'a cherché ou l'omerta ?)

Source France Soir du 14 mai 2010

Cognac - Un greffier mis en examen pour des détournements Par Samy Mouhoubi 14/05/10 à 04h00

Le dossier fait un tantinet désordre. Il met en cause un auxiliaire de justice suspecté d'avoir profité de sa position en ayant siphonné une somme tellement rondelette qu'elle n'a, pour l'instant, pu être estimée à l'euro près. Patrick Neilz, ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac (Charente), 60 ans, a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics ou privés par dépositaire public » et pour « abus de confiance aggravé ».

La justice reproche au sexagénaire, domicilié à Cherves-Richemont, commune sise près de Cognac, d'avoir utilisé à des fins personnelles le compte expertises du greffe du tribunal local jusqu'il y a un an, un compte dévolu aux expertises requises dans le cadre de procédures. Fraîchement retraité, Patrick Neilz, titulaire de ce poste de 1993 à 2008, est également suspecté d'avoir surfacturé des frais de greffe pour les dossiers de procédures collectives – concernant des entreprises par définition en difficulté – closes en 2007 et en 2008.

Sitôt sa mise en examen prononcée, l'auxiliaire de justice a été placé sous contrôle judiciaire avec diverses obligations dont celle de s'acquitter d'une caution de 150.00 €. Un montant replet qui laisse augurer de présumées manigances substantielles, non chiffrées pour l'instant, compte tenu du nombre important d'entreprises a priori abusées… «  L'ouverture de l'information judiciaire doit permettre de déterminer l'ampleur de ces détournements  », précise, d'une prudente litote, le procureur d'Angoulême, Nicolas Jacquet.

Du renfort et «  des bêtises  »

Si les acrobaties financières de l'ex-greffier ont été subitement mises au jour, les enquêteurs avaient néanmoins émis quelque doute quant à sa probité supposée cet automne. Sa mise en examen survient sept mois après une inspection diligentée par le ministère de la Justice à Angoulême, dans le cadre d'un programme national annuel d'inspections. Dès novembre 2009, les agents de la Chancellerie relèvent en outre des bizarreries «  sur le fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Cognac  », précise le patron du parquet d'Angoulême. Lequel saisit, en janvier, le service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Limoges. L'embarras est énorme, l'escroquerie est considérable. Si bien que la mission d'inspection envoie en renfort, en avril, plusieurs greffiers des tribunaux de commerce de Tours et de Paris.

Peu disert, le mis en examen reconnaît les faits. «  Oui, j'ai sans doute fait des bêtises en 2007 et en 2008. On savait la fin du tribunal de Cognac proche  », a-t-il murmuré pour Sud-Ouest entre deux portes capitonnées.

Notaire reconverti comme greffier à l'issue de la réforme de la carte judiciaire, Patrick Neilz avait rejoint le tribunal de commerce d'Angoulême en janvier 2009, avant de faire valoir ses droits à la retraite un an plus tard, le compte bien garni et les enquêteurs à ses trousses…