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Dérives dans le département 29 : juges huissiers no-tai-res avocats  gendarmes  policiers
 sur le reste de la France

Observez : Jugé 2019 pour des faits de 2013, mais pour se venger des publications de FORNEY c'est comparution immédiate !
Pour cet avocat mis en cause ils ont dépaysé. Pour BESSON-MOLLARD mise en cause, la cassation a renvoyé sur son lieu d'exercice ! ce qui a entrainé son impunité grace aux juges complices et aux confrères avocats qui ont refusé d'assister la victime René FORNEY au civil entrainant une procédure caduque ! ! ! ! ! ! ! ! ! (Voir recopie)






La Nouvelle République

L'avocat pénaliste de Brest jugé à Poitiers fait appel de la décision

Publié le 21/01/2019 à 04:55 | Mis à jour le 12/03/2019 à 10:00 Faits divers Justice Poitiers

Le palais de justice de Poitiers.

Sur les onze comptes de la quadragénaire, les gendarmes ont retrouvé 264 remises de chèque totalisant 535.000 €. Poitiers.

Mise à jour : mardi 22 janvier 2019

Un avocat pénaliste, poursuivi pour des violences sur une femme en 2013, dans le Finistère, a été reconnu coupable des faits reprochés.
© Photo NR

Me Ronan Appéré, poursuivi pour des faits présumés de violences devant le tribunal correctionnel de Poitiers et condamné à deux mois de prison avec sursis (édition du 21 janvier 2019) fait part de son intention d'interjeter appel de cette décision «tant sur sa culpabilité que sur le caractère impossible de la peine d'inéligibilité prononcée en application d'une loi postérieure aux faits et sur les intérêts civils» , indique son avocat, Me Vincent Omez (barreau de Quimper). Le conseil de Me Ronan Appéré précise : «Les principes posés par les dispositions de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, et notamment celui de la présomption d'innocence auraient dès lors commandé davantage de prudence dans la rédaction du compte rendu d'audience, Ronan Appéré n'ayant pas plus de droits en tant qu'avocat qu'un justiciable qui ne le serait pas, mais pas moins de droits non plus […] Ronan Appéré conteste la réalité des faits dénoncés, avait lui-même la qualité de parties civiles dans le cadre de ce procès, ayant été victime de violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et que l'ensemble de ces éléments seront rediscutés devant la Cour d'appel.»

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Avant de lire les lignes qui suivent, vous allez certainement vous poser une légitime question : pourquoi un dossier concernant la Bretagne a-t-il encombré le tribunal correctionnel de Poitiers ? Il s'agit d'un procès dit « dépaysé », en raison de la profession d'un des prévenus, avocat pénaliste dans le Finistère, poursuivi pour une sombre histoire de violences.

L'avocat avait été mis à la porte d'un restaurant peu de temps avant
Que s'est-il passé dans la nuit du 25 mai 2013 dans une petite rue noire de Lanildut (Finistère) ?
Dans cette commune du Pays d'Iroise, située à 25 km de Brest, ce n'était pas la valeur du premier port goémonier d'Europe (35.000 tonnes d'algues déchargées chaque année) qui occupait les discussions dans un des restaurants de ce bourg de 946 âmes.
Sur fond d'alcool, la discussion entre Ronan Appéré et une femme, amie d'un avocat irlandais, dégénère. Les insultes pleuvent. Des jeunes s'en mêlent. Le propriétaire de l'établissement est obligé de ceinturer l'avocat pour le mettre à la porte.
« Oui, le ton est monté , a reconnu l'avocat à la barre du tribunal. J'ai eu des propos inadaptés, insultants. J'ai eu un mauvais comportement avec cette femme. Des jeunes se sont interposés, ils avaient raison. »
Mais le plus grave, ce qui justifiait son renvoi devant un tribunal, était à venir. Et les versions divergent. Il est minuit. La victime affirme avoir été ramenée en voiture par l'avocat irlandais au domicile de l'avocat. Elle aurait alors été sortie de force du véhicule par Ronan Appéré : « J'ai été traitée de pute, jetée trois fois sur le bitume alors que j'ai des vis dans le dos. Je me suis réfugiée dans la voiture et j'ai appelé un ami. »
Cet ami, c'est Ahmed, poursuivi pour violences. Il arrive de Brest pour secourir son amie. Il descend de voiture, met une claque à Ronan Appéré avant de repartir avec la victime.
A leur arrivée, à 1 h 30, les gendarmes appelés par Ronan Appéré, découvrent une autre version de la soirée. Ce dernier affirme avoir été frappé par deux hommes (peut-être des jeunes « avec des matraques et deux pistolets sur la tempe »), au pied de sa résidence secondaire.
Défendu par Me Thierry Fillion (barreau de Rennes) sur le plan pénal et Me Vincent Omez (barreau de Quimper) sur le volet parties civiles, l'avocat de Brest n'a évoqué à aucun moment les violences commises sur cette femme à la barre du tribunal correctionnel de Poitiers.
Les magistrats poitevins l'ont pourtant reconnu coupable des faits reprochés. Ils ont suivi les réquisitions du parquet en le condamnant à deux mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité pendant deux ans. Il devra verser 6.000 €, toutes causes de préjudices confondus, à la femme victime. Son ami, Ahmed, qui avait porté secours à cette femme, a été relaxé.

à chaud

L'avocat pourra-t-il continuer à plaider ?

Sans préjuger d'un appel de la décision, que se passera-t-il en cas de condamnation définitive de l'avocat ? Pourra-t-il continuer à plaider ? Interrogé sur cette question, le bâtonnier du Barreau de Poitiers, Me Hervé Ouvrard, affirme que tout dépend de la relation avec l'activité professionnelle de l'avocat. « C'est au conseil de discipline de l'Ordre régional des avocats de décider s'il y a suspension voire radiation du tableau du barreau. Une condamnation au pénal ne peut être compatible avec le serment de l'avocat. » D'autant plus quand la spécialisation de l'avocat est au pénal.

Xavier BENOIT Journaliste, rédaction de Poitiers