Juge puis procureur ARRAS (62000) / BETHUNE (62400) en cause :

http://www.lavenirdelartois.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/2013/06/24/article_le_procureur_hugues_weremm_e_dans_la_tou.shtml

RÉVÉLATIONS : Le procureur Hugues Weremme dans la tourmente d'une enquête mercredi 19.06.2013, 08:00

Un récent article paru sur le site d'informations Mediapart raconte les mésaventures d'un couple originaire de Béthune, qui s'estime victime d'une procédure de liquidation qui aurait profité au procureur de la République d'Arras, Hugues Weremme.

Les faits remontent aux années 1990, à l'époque où il était juge d'instruction. Une enquête a même été ouverte par la police judiciaire de Lille, et une plainte déposée.
Connu pour avoir fait tomber le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le site d'informations en ligne Mediapart s'en prend maintenant au procureur de la République d'Arras, Hugues Weremme. Dans un article paru le 10 mai dernier1, intitulé Autopsie d'une liquidation judiciaire, Mediapart révèle l'histoire de Daniel Lepot, médecin anesthésiste, et son épouse Annie-Claude, pharmacienne.

Une propriété de 5 ha acquise à 104 000 euros
En mars 1990, le couple, qui exerçait dans le Béthunois, est mis en liquidation. « La plupart de leurs biens ont été vendus sans enchères publiques, dont une propriété familiale cédée de gré à gré à un juge d'instruction de Lille, Hugues Weremme, devenu depuis procureur de la République d'Arras », lance la journaliste Louise Fessard, auteure de l'article. On apprend que le notaire du couple, Me Francis Waterlot, a rapidement trouvé un acquéreur pour la propriété du couple. Propriété de cinq hectares située à Grandcourt, à une trentaine de kilomètres d'Arras, qui compte « deux étangs artificiels, une île, une maison de 240m² et une dépendance d'été », détaille Mediapart. Le rapport d'une enquête publique, publié sur Internet², confirme que « c'est (la) résidence principale » d'Hugues Weremme, « fils du conservateur des hypothèques de Béthune (qui gère les fichiers immobiliers et connaît les éventuels usufruits et hypothèque sur chaque bien) », ajoute Mediapart.
Problème : la liquidation du couple Lepot a duré 22 ans, puisqu'elle a été clôturée en septembre 2012. Une durée incroyable au regard de la loi, selon l'avocate, Me Melvini-Scrivano (lire ci-dessous). Et c'est à la clôture de la liquidation que le couple et leur conseil ont découvert ce qu'ils estiment être le pot aux roses : des biens revendus à un prix dérisoire, selon eux. À l'instar de la propriété de Grandcourt, acquise pour « 1,25 million de francs (280 000 euros) », dixit Mediapart, qui précise même dans une note qu'« en fait, la vente se fera même pour moitié moins : 104 427,58 euros ». Et Me Melvini-Scrivano de confier à la journaliste Louise Fessard : « la plupart des autres biens ont également été vendus de gré à gré dans des conditions suspectes, et tous pour moins de 30 000 euros », soit une pharmacie, des appartements, des garages et des restaurants.

Pressions policières  
En ce qui concerne les liquidations, la loi ne rend pas obligatoire la mise aux enchères. Mais toute procédure exceptionnelle doit être motivée. En l'occurrence, l'acquisition de la propriété de Grandcourt s'est faite « le 23 août 1990, en pleines vacances judiciaires », assure Mediapart. Louise Fessard rapporte également de récentes pressions exercées sur la famille Lepot, qui a depuis déménagé en Corse. En octobre 2011, l'anesthésiste aurait été reçu au commissariat. « L'un des policiers lui aurait conseillé "d'arrêter d'emmerder le procureur" », écrit le site d'informations. Et en mars 2013, la fille du couple, Anne, aurait été convoquée au commissariat d'Arras pour une « enquête fictive ». Le 26 mars, les Lepot signalent ces faits au procureur général de la cour d'appel de Douai, qui prend la chose au sérieux.
Depuis, « une enquête préliminaire a été ouverte par la PJ de Lille », nous a assuré au téléphone Louise Fessard. Ce que Me Melvini-Scrivano, avocate au barreau de Marseille, nous a confirmé. Elle sera d'ailleurs entendue à la PJ de Lille ce mardi 25 juin. Joint par téléphone, Hugues Weremme s'est quant à lui fendu d'un « je n'ai aucun commentaire à faire, j'ai déjà répondu à votre consoeur. Contactez mon collègue à Lille ». Mediapart va-t-il faire trembler la sphère judiciaire arrageoise ?

Pierrick JOUAN  
http://www.mediapart.fr/journal/france/100513/autopsie-dune-liquidation-judiciaire
http ://www.somme.gouv.fr

L'Avenir de l'Artois
ME MELVINI-SCRIVANO : « PAR MA PLAINTE, JE VISE LE RECEL DE MALVERSATION »

Avocate au barreau de Marseille, Me Anaïs Melvini Scrivano a déposé plainte suite à la révélation de l'affaire. Le conseil du couple Lepot a accepté de répondre à nos questions.
Comment avez-vous été mise au courant de cette affaire ?
Au départ, le couple Lepot m'a contactée parce qu'il voulait faire un recours quant à sa liquidation judiciaire. C'était en 2011, je crois. C'est là que j'ai pris connaissance de certaines choses, puisqu'en demandant la reddition de la liquidation, j'ai pu accéder à tous les chiffres concernant la vente des biens.
La liquidation de vos clients a duré 22 ans. C'est exceptionnel, non ?
Tout à fait. La règle, aujourd'hui, c'est un an, renouvelable une fois. Je n'ai pas trouvé de cas avec une durée aussi longue. Tout au plus, quatre ou cinq ans. Et la France a déjà été condamnée pour des liquidations qui s'éternisaient.
Concrètement, en quoi consiste votre plainte ?
Les conditions d'acquisition d'une majorité des biens sont illégales, civilement parlant, car les acteurs ont contourné beaucoup de conditions.
L'enquête préliminaire a été ouverte parce qu'on a pris au sérieux ce que j'ai dit.
Et plus précisément, concernant M. Weremme ?
Par ma plainte, je vise le recel de malversation à l'encontre du procureur Hugues Weremme, qui était juge d'instruction au moment des faits. Je ne sais pas qui d'autre que lui aurait eu un avantage à acquérir la propriété de Grandcourt. Nous avons trouvé un courrier, en consultant tous les documents, dans lequel Me Francis Waterlot dit qu'« il faut que tout cela aille vite ». Mais concernant M. Weremme, cela va être plus délicat que pour d'autres acteurs, car il va falloir prouver la dimension intentionnelle. Par ailleurs, M. Weremme pourrait être inquiété pour les pressions exercées sur la fille de mes clients au moment de son audition il y a quelques semaines car les policiers du commissariat d'Arras ont proféré des menaces en son nom. Ils lui ont dit : « attention, monsieur Weremme nous a dit que... » L'enquête n'en est qu'à son début, pensez-vous qu'elle peut encore réserver son lot de surprises ?
Sur l'ensemble du dossier, certains points sont encore à éclaircir. Mais sur d'autres délits, je suis certaine que le dossier évoluera de manière imparable. Je suis convoquée à la police judiciaire de Lille le 25 juin prochain.
N'y a-t-il pas prescription concernant ces faits qui datent de plus de vingt ans ?
Non, car ce sont des infractions dites occultes, mes clients n'étaient pas au courant de cela. Donc le délai de prescription ne commence qu'à partir de la reddition des comptes.
Cela ne doit pas être évident de se lancer dans une telle épreuve judiciaire... Effectivement, mais je suis soutenue par le conseil de l'Ordre du barreau de Marseille. J'ai eu rendez-vous avec quelques-uns de ses membres car je ne savais pas si je faisais bien de porter plainte, j'aurais pu me casser les dents. Ils m'ont aidée à rédiger ma plainte de manière à ce qu'elle soit la plus solide possible. Des copies de ma plainte ont été adressées à plusieurs instances judiciaires. Car c'est une affaire qui pourrait faire beaucoup de bruit... Dans quel état se trouvent vos clients, à ce jour ?
Ils sont dans un état lamentable. Heureusement, c'est un couple uni et soutenu par ses enfants.

Propos recueillis par P.J.