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DOMENE, le 4 mai 2005
Mon Cher Maître,

Je réponds à votre lettre du 26 courant.

Par ordonnance du 2 décembre 2004, le Vice-Président du T.G.I. de GRENOBLE m'a désigné comme notaire en participation avec. Maître Yves DESCHAMPS, notaire à SAINT EGREVE, pour procéder aux opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY/RAYMOND.
Devant de dossier fort complexe, je me permets, dans un premier temps, de faire l'examen du projet de liquidation dressé par Maître DESC}IAMPS, avant ma désignation en qualité de co-notaire.

Plusieurs points de ce projet doivent, impérativement, être réexaminés

A - Ce projet ne contient pas la liquidation préalable des reprises et récompenses.
En effet, une récompense est manifestement due à Monsieur FORNEY, pour le motif suivant
Le 10 décembre 1981, le couple FORNEY/RAYMOND se rend acquéreur d'une propriété à SAINT MARTIN D'HERES, 40 rue Romain Rolland, moyennant le prix de 190.000,00 Francs payé comptant au moyen de deniers appartenant en propre à Monsieur FORNEY comme lui provenant de ses économies réalisées pendant son célibat.

(page 2)
Mêrne si aucune déclaration d'emploi n'a été faite dans l'acte d' achat, il ne peut Otre contesté le fait qu en 15 mois de mariage, la communauté n'a pu économiser 190.000,00 Francs.

Par ailleurs, l'activité professionnelle de Monsieur FORNEY, avant son mariage, permet de considérer qu'il possédait cette somme avant le 6 septembre 1980 (date du mariage).

Un Arrêt de la Cour de Cassation, en date du 8 février 2005 ne laisse planer aucun doute sur cette interprétation.

B - La maison de SAINT MARTIN D'HERES est manifestement sous-évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité du marché de l'immobilier actuel.
La fourchette se situantpour ce bien, entre 380.000,00 et 420.000,00 Euros.

C -.La valeur des appartements de GRENOBLE doit également être revue.

D - Par ailleurs, il faut reconstituer - dans le temps - tous les prélèvements importants effectués par Madame RAYMOND sur le ou les comptes en banque. Cette reconstitution faisant suite aux observations de Monsieur FORNEY dans son mémoire.

E - Il n'a pas été abordé dans le projet d'acte liquidatif l'important problème des indemnités d'occupation.

En l'état actuel de ces remarques, il est difficile d'envisager une homologation de l'acte liquidatif tel qu'il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY.

Il est indispensable, à tout le moins

- de déterminer le montant exact de la récompense due à Monsieur FORNEY (sans omettre, pour autant, le prêt obtenu pour les travaux).

- d'évaluer correctement les trois biens immobiliers au moyen d'une expertise effectuée par un expert agréé.

Je reste à votre disposition pour tous autres renseignements utiles. Votre bien dévoué.