Évaluation du préjudice de M. FORNEY à fin août 2009
Le contexte :
- Le blocage de ses biens depuis plus de 11 ans (entre les mains de son ex épouse et son amant) met M. FORNEY dans l'impossibilité de les utiliser pour reprendre une activité.
- L'aggravation avec le temps des dettes communes impayées liées à son ex activité.
- L'obligation d'abandonner son activité orientée vers le développement d'un parc immobilier.
- L'abandon définitif de la Société Civile Immobilière en préparation depuis1995.
- Son temps passé à rechercher l'identité des relations et trafics des relations de son ex épouse.
- L'organisation par les parties adverses de manipulations pour mettre M. FORNEY dans l'impossibilité d'encaisser le moindre revenu se soldant jusqu'à la saisie par trois fois de son RMI.
Evaluation du préjudice financier
Les pertes d'activités : En 1998, l'activité de M. FORNEY avait permis la réhabilitation de 2 appartements achetés 250.000 fr. (38.000 €) l'unité. Il envisageait de poursuivre cette activité jusqu'à 10 appartements avec les fonds (50 % au comptant et 50 % à crédit) dont il disposait avant le blocage des avoirs bancaires par son ex épouse. Il avait aussi engagé des actions pour créer une SCI afin de réhabiliter le bâtiment voisin de sa maison, sur lequel il possède un droit de préemption.
En 2006, les appartements réhabilités sont expertisés pour 125.000€ l'unité par Me AMOUROUX. Une plus value qui représente un manque à gagner de 700.000 € environ pour 10 appartements prévus. M. FORNEY n'a toujours pas l'accès à sa part des biens bloqués dans la communauté.
Si le préjudice est évalué sur la base du salaire d'un ingénieur expérimenté, sur 11 ans la perte de revenu est équivalente et se situe au minimum entre 900.000 et 1.500.000 €.
L'impossibilité pour M. FORNEY, vivant des minima sociaux (pièce 6), de payer depuis 11 ans les emprunts, impôts, taxes, frais de justice, pension alimentaire anormalement mis à sa charge ayant engendré une dette pour celui-ci de plus de 80.000 €.
Les conséquences sur la retraite de M. FORNEY : Pendant 11 ans, il n'a pas pu financer une retraite avec les minima sociaux. Pour accéder à la retraite normale, il devra racheter les années manquantes ou vivre de l'indemnisation de son préjudice soit 1.200.000 €.
L'expulsion de M. FORNEY a eu aussi pour conséquence pour son fils Julien le recul des trois premiers de sa classe de seconde aux trois derniers (pièce 104) après le départ forcé de son père, d'où un niveau dans ses études perdu. Son préjudice peut aussi être estimé au minimum à 70.000 €
Evaluation du préjudice moral
Le préjudice moral pour avoir eu à vivre et s'adapter à des conditions de précarité pendant 11 ans avec les minima sociaux (pièce 6) estimé à 1.000.000 €.
Le préjudice moral lié à l'allongement et la multiplication des procédures judiciaires nécessaires pour reprendre ses droits, estimé à 150.000 €
Le préjudice moral lié aux pertes des relations privilégiées qu'il avait avec son fils évalué à 100.000 €. Mme Guiguet écrit le 20/12/99 (pièce 102) en page 3 :
« … René s'est toujours beaucoup occupé de son fils, il a toujours été soucieux de sa réussite... »
Evaluation du préjudice corporel
Pendant que CWIKOWSKI (Chap. B-b-9) faisait mettre pour 48 h. en garde à vue sa victime, deux témoins Mme ARNAUD et BARNEZET sont allés déposer trois heures après les faits à 150 km de Grenoble. Il est écrit sur les PV de Police (pièce 102) :
« … CWIKOWSKI s'est jeté sur René FORNEY, il lui portait des coups d'une violence extrême, il s'en est pris également… »
« … violent coup de poing dans la figure de René FORNEY, le fit tomber à terre et commença à s'acharner sur lui… »
Ces phases ne sont qu'un extrait des violences que M. FORNEY a subit de ces groupes de personnes prêts à tout pour arriver à leurs spoliations. Cela aura forcement des conséquences sur sa vie et sa santé futures.