Le 15/05/02, M Forney René
ELEMENTS QUI DEMONTRENT QUE LA RETENTION DES PIECES
EST VOLONTAIRE
Devant M le Juge DOUYSSET, en entendant la plaidoirie de l'avocate adverse (Me Poli-Cabanès), j'ai compris que mes pièces essentielles n'avaient pas été transmises à la cour, malgré les affirmations de M Calas et les documents (pièces 10,11,12) qu'il m'avait envoyés avant l'audience.
- J'ai alors demandé par téléphone la liste officielle, que j'ai obtenue (pièce 5).
- J'ai constaté que les pièces 58 à 66 de la liste du 14 mai (pièce 12) n'y étaient plus. Au téléphone, Mme Schuld a prétendu qu'il s'agissait d'une erreur d'écriture (pièce 19) mais que les pièces étaient tout de même dans le dossier du juge. Ma lettre à ce sujet (pièce 3) a reçu une autre réponse (pièce 2) beaucoup moins claire.
Lorsque j'ai reçu le jugement, j'ai compris que beaucoup de pièces étaient réellement absentes du dossier.
J'ai voulu vérifier le contenu du dossier au retour de la cour, mais, M Calas et Mme Schuld ont pris une demi-heure pour le remettre en ordre (pièce 18) avant de me le montrer.
Les explications que M Calas a données (pièces 18) relèvent d'un grossier montage car je sais maintenant que c'est le dernier bordereau, officiellement transmis, qui est pris en compte par la cour. Et, je viens d'avoir la confirmation que : pour être prises en considération les pièces de premières instances, aussi, doivent être officiellement transmises à la cour (ce qui n'a pas été le cas). J'attends donc la réponse à ce sujet de M Calas à ma lettre (pièce 1).
Par ailleurs, tout en recherchant un avocat, j'avais rédigé pour mon avoué le document intitulé :
" PLAISE A LA COUR " (pièce 14). Mon avoué a d'abord refusé par téléphone puis par écrit (pièce 13) de reproduire cette plaidoirie. Ensuite, il l'a effectivement reproduite dans sa plaidoirie (pièce 11) en date limite de clôture (pièce 10), mais, en écartant tous les points importants que j'avais indiqués (pièces 14) et en supprimant des références aux pièces.
En début d'années 2002, M Dreyfus m'a restitué le dossier. Beaucoup de pièces y manquaient.
Les pièces 58 à 66 de la liste du 14 mai n'y étaient plus, ainsi que les pièces différentes 58 à 61 de la deuxième liste du 5 juin 2001. Alors que, le vendredi 19 octobre 2001 à 11h45, M Calas m'a présenté le dossier (il revenait de la cour) en me montrant que les pièces ci-dessus y étaient bien présentes avec la double numérotation et avec le tampon de la SCP Calas. Cette entrevue a été l'objet de notes très détaillées (pièces 18).
Dans le document (pièce 9) (extrait du dossier récupéré chez Me Dreyfus), qui porte le tampon du Greffe 14 mai 2001 sur la page de garde, je constate que, là aussi, les pièces 58 à 66 n'ont pas été cochées. Cela me confirme qu'elles étaient bien absentes du dossier de Dreyfus.
Par contre, toutes les pièces présentant un intérêt mineur sont transmises.
Motivations détaillées qui ont justifiées le retrait illégal des pièces 58 à 66 :
Pièce 58. Elle est liée à une agression physique par M Lambert sur M Forney. Cette agression, par un truand connu, a été habilement maquillées par l'équipe Centaurées Protection Sécurité SARL (pièce n° 17), pour imposer la condamnation de M Forney sans qu'il puisse assurer sa défense en février 98. M Lambert, l'homme de main, fait partie de la famille. En rapport avec cela, le contenu de la pièce 14 page 6/9 a été élagué.
Pièce 59. Elle confirme le commentaire de la pièce 58.
Pièces 60/61. Elle montre que Mme Forney a effectué un important débit en espèces (422 607,00 F) et cela, au moment des blocages de mon avocate et de mon avoué.
Pièce 62. Elle montre les avoirs très élevés du ménage que Mme Forney a récupérés (sont inclus les avoirs débités en espèces avant sa demande de divorce ainsi que les n° de comptes dissimulés).
Pièce 63. Elle dénonce les manipulations (vol du courrier ...)
Pièce 64. Elle dénonce, détaille les manipulations (vol du courrier, témoignages de complaisance)
Pièce 65. Elle dénonce et détaille les manipulations avec les dernières mises à jours.
Pièce 66. Elle confirme mon absence totale de revenu autre que le RMI.
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