Liste des pièces de procédure, jointes à la demande de
révision de l'arrêt RG 00/01488.

pièces
n° du

1 07/08/02 - Envoi du 20/08 de la décision par l'A.J. pour un nouvel avoué désigné.

2 02/09/02 - Plaidoirie préparée pour l'avoué pour la demande de recours en révision.

3 05/08/02 - Périodes de recherche de documents et preuves pour le recours en révision

4 27/07/02 - M Forney indiquant à l'A. J, que l'avocat désigné, se déclare incompétent

5 20/07/02 - Lettre de M Forney demandant la désignation d'un autre avoué par l' A. J.

6 16/07/02 - Aide Judiciaire acceptée pour le recours en révision, avec M Calas désigné
alors qu'il est mis en cause pour fraude par M Forney.

7 15/07/02 - Lettre de M Forney au Greffier de l'AJ, accompagnée de pièces supplémentaires.

8 10/07/02 - Lettre du Greffier de l'AJ, demandant des pièces complémentaires.

9 30/06/02 - Lettre de M Forney au Greffier de l'AJ, accompagnée de pièces supplémentaires

10 27/06/02 - Lettre du Greffier de l'AJ, demandant des pièces complémentaires.

11 24/06/02 - Lettre du Cabinet S.C.P. GRIMAUD (avoué).

12 20/06/02 - Lettre à Me Grimaud accompagnant le dossier retourné de la Cour d'appel.

13 13/06/02 - Lettre du Greffier en chef accompagnant le retour du dossier de la Cour d'appel.

14 10/06/02au 2/07/02 - Copies de 3 preuves de dépôt et 3 avis de réception au TGI.

15 09/06/02 - 1ère lettre de la demande en révision adressée à M le Président de la Cour
                        d'appel avec une liste de pièces au verso. (2 pages)