User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: RAYMOND Janine (ex FORNEY) FAIT UNE SPOLIATION QUI PERMET DE Découvrir tout le réseaux mafieux et les complicités dans la magistrature depuis 65 ans
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A.T.E.R. la cause du financement de cette corruption : Procédure TGI de Paris pour escroqueries en bandes organisées par policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges, élus ... ? Des preuves ci-après - L'achat de la copropriété par la mairie à l'insu d'un copropriétaire et de ses droits ! ! ! ! (Tract)

(Imprim. PDF) Chapitres : ..., B-b, B-c , B-d , B-e , B-f, B-g, B-i, C , D, E, Liste   26/04/10 Pièces 1, 2, ... , 109
Appel 1ere ch. civ Grenoble 14/06/10 Gérard MEIGNIE ! L'avoué mafieux exige un autre paiement Cour de cassation

B-f - Les meubles

Concernant le mobilier et le matériel pour la restauration immobilière entreposés à St Martin d'Hères, il est écrit sur le rapport de surveillance du cabinet Lallement (pièce 13) en page 6 :

« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attèle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée de bois.

Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau du bois de la propriété FORNEY »

M. FORNEY dénonce que ces apparences de branchages débités ne servaient qu'à camoufler les déménagements du mobilier de la propriété de St Martin d'Hères dans un 4 X 4 blanc attelé d'une remorque conduit par l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 , 14). Au cas où un avocat compétent conseillerait à M. FORNEY un inventaire, l'enlèvement rapide a lieu par GIRAUD les trois mois précédent l'audience de divorce du 18 janvier 2000 (Chapitre B-a-2).
M GIRAUD Paul Maurice s'est présenté dans les procédures dès l'ONC du 17/11/98 comme principal témoin et comme détective privé enquêteur. M FORNEY a découvert en 2001 qu'il était en société et partageait les mêmes bureaux au 1 allée des Centaurées à Meylan avec 9 associés (pièce 11) dont CWIKOWSKI Bruno, CHARLON Pierre, MARGAILLAN Henri, CAMPANA Yves… 

A ce propos, les constats de l'huissier ROBERT seront déclarés nuls à cause des manipulations exposées au chapitre B-b-1.

B-g - Le passif dû par la communauté  :

M. FORNEY a découvert que Mme RAYMOND avait fait prendre une hypothèque par LAMBERT sur les biens de la communauté.
M. FORNEY s'interroge sur les motivations de l'omission, par l'expert AMOUROUX et du notaire DESCHAMPS, de cette hypothèque sur les biens de la communauté qui leurs ont étrangement échappé.

La Cour s'interrogera si cela n'est pas dû au fait que LAMBERT (Chapitre B-b-11) fait partie de l'équipe des "gros bras" utilisés par CWIKOWSKI et GIRAUD dont CAMPANA qui partage les locaux du notaire (pièce 45) et comment un notaire peut oublier une hypothèque lors d'un partage.

La véritable raison est que la dette de 10.000 € retournerait discrètement entre les mains de Mme RAYMOND après le partage de la communauté. De plus cela permet de maintenir la pression financière sur M. FORNEY pour qu'il ne puisse avoir accès à aucun revenu.

La Cour examinera cela dans le contexte mafieux du chapitre B-b-6.

B-h - Les créances dues à la communauté  :

La dette judiciaire PICON due à la communauté confirmée par une prise d'hypothèque judiciaire (pièce 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est totalement absente du rapport de l'expert (et du projet DESCHAMPS) Pourtant Mme RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont son amant GIRAUD (pièces 12, 13 , 14) et CWIKOWSKI (pièce 11) qui emménageait dans une étude d'huissier (pièce 24 ligne 34).

Mme RAYMOND gérait cette procédure car elle a une maîtrise de droit (pièce 73).

Il était étrange que Mme RAYMOND ait abandonné la sureté hypothécaire et ne fasse rien pour encaisser ces fonds. C'est seulement après la désignation exceptionnelle fin juin 2009 d'un avoué de la Cour d'appel de Chambéry (Savoie) acceptée par le premier président de la Cour d'appel de Grenoble (Isère) que M. FORNEY aura le 27/07/09 communication des pièces adverses (n° 56, 57) datant de 2005 montrant quelques démarches de Mme RAYMOND.

La Cour se demandera si Mme RAYMOND n'a pas déjà négocié une compensation lors de l'achat en 2001 de la ruine voisine (Chap. B-a-3 et chap. B-e-1) et des autres lots du même terrain de 1800 m2. L'utilisation d'intermédiaires crapuleux aurait entraîné la préemption de la commune de St Martin d'Hères qui a acquis la vielle maison en compensation (chap. B-e-1) de négociations avec Mme RAYMOND du partage en privatif des 1800 m2 de terrain (pièce 109).

La finalisation de l'acte d'achat de la maison voisine par Mme RAYMOND reste floue. Alors que M. FORNEY est aussi propriétaire (à 70%) du droit de préemption afférent à ce bien (pièces 19, 50, 51) il a été maintenu dans l'ignorance des transactions par le notaire DESCHAMPS.

De plus, avant d'être évincé de son habitation en 1998, il était sur le point de constituer une SCI pour le rachat de ce bien (une ruine non habitée) qui lui permettait de pouvoir gérer la totalité de la propriété de St Martin d'Hères.

A l'insu de M. FORNEY, dans des circonstances troubles exposées au chapitre B-a-3 et B-e-1, Mme RAYMOND a repris pour son compte personnel, avec 250.000 francs (Pièce 3) prélevés sur les fonds détournés de la communauté et un dessous de table très importants, cet achat.

Bizarrement, l'expert Me AMOUROUX ne parle pas du «  devenir » de cet achat pourtant très conséquent et prouvé par la pièce 3 entre ses mains.

La création d'une SCI en cours avant le divorce n'est pas entendue par l'expert. Mme RAYMOND possède des documents à ce sujet et des témoignages indiquent cette création en cours
Mme RAYMOND ne peut nier ce projet de création de SCI évoqué devant plus d'une dizaine de personnes en sa présence active dont M JALLIFIER et son supérieur responsable de l'agence de la CAISSE d'ÉPARGNE d' É chirolles en 1995
Cette SCI avait pour but principal l'achat et la restauration (pièce 69) de la ruine voisine en utilisant des fonds de tierces personnes car nos capitaux familiaux étaient insuffisants pour la reconstruction de ces 200 m2 habitables.

Mme RAYMOND a poursuivi cette action seule pendant l'instance de divorce avec les capitaux communs en laissant croire un achat à 250.000 Francs pour 200 m2 habitables à restaurer ! (voir chapitre B-a-3)

Étrangement, cette bâtisse (pièce 86) a été incendiée totalement en 2001 et le requérant en a retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre (pièce 18 page 2) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit  :

« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001…»

Au cours de ses enquêtes de voisinage sur les nombreuses propriétés du couple BUISSON / BASY(ou BASI), M. FORNEY constatera d'étranges mouvements de propriétés depuis 1946 avec des méthodes de spoliations bien huilées similaires à la sienne découverte, où les victimes sont restées totalement impuissantes.

La Cour s'interrogera sur ces étranges hasards (dans le contexte exposé aux chapitres B-b-1 à B-b-6) qui n'inquiètent ni la police ni les autorités judiciaires locales !

B-i - Les dépens de justice et pensions alimentaires.

La Cour se reportera aux chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4 pour constater les conditions d'escroqueries aux jugements dont M. FORNEY est victime par les interventions frauduleuses (chapitres B-b) d'ex policiers déjà condamnés en complicité avec GIRAUD Paul Maurice l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 et 14).

La Cour constatera que Mme RAYMOND proposait en 2004 d'abandonner la part contributive (pièce 98) réclamée pour son fils Julien, et obtenue avec des fausses déclarations et diverses manipulations si M. FORNEY acceptait de signer le Projet du notaire DESCHAMPS Yves, mais depuis et jusqu'à ce jour elle s'est faite attribuer les loyers en totalité dans les conditions exposées au chapitre B-b-10 et B-e-2, et le partage est déjà transcrit dans des actes officiels de la mairie de St Martin d'hères (pièce 109 ligne 20 et 23, et, pièce 102 aux pages 12 ligne 33, 3 ligne 5, page 8 ligne 9, page 11 ligne 8) avant tout jugement et arrêt (chapitre B-e-1) .

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