User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: LES BIENS ATTRIBUés avant les jugements - DONC DES JUGES ONT CONFIRMé LEUR COMPLICITé POUR ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIER HUISSIER JUGE EXPERT
Accueil  Le juge LEGER Jean-Claude truand du réseau ?
Pièces jointes aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ? Preuves ci-après

Chap....D, E, Liste  Pièces ... 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, ..., 98 , , 109

L'attribution des biens immobiliers est annoncée comme réalisée six ans avant l'audience devant la cour d'appel !!!Puis des élus ont annoncé l'attribution devant d'autres élus en commission d'ubanisme 2 ans avant l'audience d'appel et quelques mois avant l'audience de partage de première instance ! VOIR Récusejugescorrompus

Présentée le 7 juillet 2009, cette pièce est dans les autres procédures : voir 



Chap....D, E, Liste  Pièces ... 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, ..., 98 , , 109