PROCES VERBAL

L'an deux mille dix,
le quatorze octobre à dix heures vingt
Nous, Gilles VILLATTE CAPITAINE DE POLICE
en fonction SUD - D.J -

Officier de Police Judiciaire en résidence à Grenoble ---Etant au service;
---Poursuivant l'exécution de l'instruction émanant du parquet de LYON.

---Avons mandé et constatons la présence de la personne ci-dessous désignée, qui nous déclare: -----------------------------------------------------------------

--- SUR SON IDENTITE : -------------------------------------------------------•  "Je me nomme FORNEY RENE." ---------------------------------------------
•  "Je suis né le 05/11/1954 à NIMES (GARD). ---------------------------
--- °Je suis fils de Louis FORNEY et de Yvette MARTELLI." --------------
--- "Je suis de nationalité FRANCAISE." ------------------------------------------
--- "Je suis immatriculé social sous le numéro 1541130189021." ---
"Je suis domicilié 4, CHEMIN MONTRIGAUD 38000 GRENOBLE." -
•  -- "Mon numéro de téléphone personnel est le 06 13 84 59 96."
•  "Je suis propriétaire du logement occupé à l'adresse ---------------
indiquee." ---------------------------------------------------------------------

--- "Je suis divorcé de RAYMOND JANINE FERNANDE, depuis le 01 -
Novembre 2003. Le jugement a été prononcé par GRENOBLE." -----
- "J'ai 1 enfant, âgé de 27 ANS ans. La garde en a été ------------------
confiée à la mère." --------------------------------------------------------------
•  -- "Je n'ai aucune activité professionnelle et aucun revenu."
•  -- "J'ai un niveau d'études BAC+5." --- "J'ai obtenu les diplômes suivants : DIPLOME INGENIEUR
INPG / ENSEEG." ---------------------------------------------------------
"Je suis EXEMPTE de mes obligations militaires." ---------------------
•  "Je ne suis ni décoré, ni pensionné et je n'ai obtenu ---------------
aucune distinction à titre civil ou militaire." ---------------------------
•  -- "Je suis titulaire du permis de conduire de la catégorie -----------
B, délivré le 05 Novembre 1954 sous le numéro 051154 par -----------
PREFECTURE - ARLES." ---------------------------------------------------
•  "Je ne possède aucune autorisation de détention d'arme." -------
--- "Je suis connu des services de Police, de Gendarmerie ou -----------
de la Justice." ------------------------------------------------------------------

•  --SUR LES FAITS:
---Tout d'abord, je suis connu de vos services suite à des procédures illégitimes réalisées par certains de vos collégues
( voir mon site Internet pour les détails) ---------------------------------------
---Je voulais aussi préciser que je suis propriétaire de mon
logement en communauté. ---------------------------------------------------

•  --Je prends acte du motif de ma convocation à votre service.--
•  --Vous me communiquez les récriminations émanant de tros juges de la cour d'appel de LYON concernant un article publié sur mon site internet.
•  --Effectivement les expressions " JUGES TRUANDS ", " QUI PROTEGENT L'AFFAIRISME MAFIEUX INSTALLE DANS LES INSTITUTIONS " et " VERITABLES ORDURES" sont bien présentes dans l'article

publié sur mon site dont je suis l'auteur. --------------------------------------------
---Ces propos ont été retirés de leur contexte, je publie avec ces citations avec tous les justificatifs démontrants. ------------------------------------------------------
•  --Je tiens à vous remettre un mémoire en cassation ( en date du 6 avril 2010 ) qui démontre les fautes de droit flagrande de ces trois magistrats refusant de juger mon affaire. Pour moi, les trois juges ont sciemment apporté des fautes de droit volontaires pour protéger l'affairisme mafieux. ---
•  Cette affaire est liée à à une procédure en cours pour escroquerie en bande organisée devant le TGI de PARIS concernant une coruption en cascade, la société ATER à TOURS a financé 600000 euros en 17 mois le vol de 20000 informations contre des personnes des fichiers de la police. Des acteurs judiciaires magistrats, avocats, policiers) ont tenté d'etouffer cette affaire à plusieurs reprises.
•  -- Tous ces documents sont présents sur mon site
internet. ----------------------------------------------------------------------
--Je ne souhaite pas retirer les propos de mon article, pour moi ils ne sont pas diffamatoires, c'est la stricte vérité, les magistrats prot-égent volontairement la délinquance financiére.
---Je n'ai rien d'autre à ajouter. -------------------------------------------------
•  --Lecture faite personnellement, le déclarant persiste et signe avec nous.

Le déclarant                 le Capitaine de police

 

•  Annexons à la procédure :
•  --1/ MEMOIRE EN CASSATION de MR FORNEY RENE en date du 6 avril 2010 ( avec demande aide juridictionnelle ) comprenant tous les piéces annéxées concernant l'affaire;

Le capitaine de police