C'EST MOI C'EST L'AUTRE - SAINT MARTIN D'HERES DES POLITIQUES SE PARTAGE LES BIENS AVANT LES JUGEMENTS 6 COMPLICITES MAGISTRATURE INCONTESTABLE

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble, le samedi 5 juin 2010
(Par mail à Me REMONDIN
Et en RA 1A 038 267 1042 9)

Objet : Suite au courrier de Monsieur Gérard MEIGNIE
Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble
Audience 14 juin 2010 devant la 1 ere Ch. Civile
Rôle N° 5063.08
Délocalisation pour cause de trafic d'influence dans la magistrature locale.

À Me REMONDIN – SCP FORQUIN REMONDIN
Avoué à la Cour de Chambéry
343, rue Nicolas Parent
73026 Chambéry Cedex

Maître,
Avant tout jugement de partage de la communauté, des élus ont proposé à l'achat par la ville de St Martin d'Hères un bien dont je suis copropriétaire. Ces élus ont présenté les faits (en commission d'urbanisme devant d'autres élus) comme si mon ex épouse était déjà propriétaire avant même l'audience de jugement de première instance. De plus ce bien a été acheté sur mes fonds propres.

Pour que ces élus présentent Mme RAYMOND Janine comme la propriétaire des biens avant les jugements, cela suppose qu'ils avaient par avance le soutien indéfectible de plusieurs magistrats à Grenoble.

Les deux PV (dont la pièce 109 que vous avez communiquée) fournis par des élus présents à cette commission ne laissent aucun doute sur la présentation erronée des faits visant à tromper les autres élus.

Déjà la lecture de la lettre (pièce 75) de Mme RAYMOND au syndic, laisse supposer ces trafics d'influence à son avantage dès le 25 mai 2004.

Je demande donc la délocalisation de cette procédure pour cause de trafic d'influence au tribunal de Grenoble tel qu'exposé le 31 mai 2010 à M. MEIGNIE premier président de la Cour d'appel.

Dans sa réponse, M. MEIGNIE indique que c'est à mon avoué de faire cette démarche aussi, j e vous remercie de faire le nécessaire pour engager cette procédure dans les temps indispensables pour éviter de nouveaux dérapages lors de la prochaine audience du 14 juin.

Veuillez agréer, Maître, mes respectueuses salutations

En copie : L'entier dossier communiqué à Gérard MEIGNIE le 31 mai 2010
Et sa réponse datée du 1 er juin dernier.
De plus, vous avez en votre possession l'ensemble des pièces de la procédure d'appel.

Pour info cette lettre sera publiée : https://www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/premierpresidentdelocalise.htm

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(Imprime conclusions en PDF) Conclusions du 26/04/10 : B-e avec les pièces Liste Pièces 1, ... , 109 Audience appel 1ere chambre civile Grenoble 14 juin 2010 Juges truands récusés. Complices ou pas ? 1ERPrésident - Avoué REMONDIN avocat devant la Cour d'appel ?
René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble Tél : 06 13 84 59 96 Grenoble, le samedi 5 juin 2010 (Par mail à Me REMONDIN Et en RA 1A 038 267 1042 9) Objet : Suite au courrier de Monsieur Gérard MEIGNIE Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble Audience 14 juin 2010 devant la 1 ere Ch. Civile Rôle N° 5063.08 Délocalisation pour cause de trafic d'influence dans la magistrature locale. À Me REMONDIN – SCP FORQUIN REMONDIN Avoué à la Cour de Chambéry 343, rue Nicolas Parent 73026 Chambéry Cedex Maître, Avant tout jugement de partage de la communauté, des élus ont proposé à l'achat par la ville de St Martin d'Hères un bien dont je suis copropriétaire. Ces élus ont présenté les faits (en commission d'urbanisme devant d'autres élus) comme si mon ex épouse était déjà propriétaire avant même l'audience de jugement de première instance. De plus ce bien a été acheté sur mes fonds propres. Pour que ces élus présentent Mme RAYMOND Janine comme la propriétaire des biens avant les jugements, cela suppose qu'ils avaient par avance le soutien indéfectible de plusieurs magistrats à Grenoble. Les deux PV (dont la pièce 109 que vous avez communiquée) fournis par des élus présents à cette commission ne laissent aucun doute sur la présentation erronée des faits visant à tromper les autres élus. Déjà la lecture de la lettre (pièce 75) de Mme RAYMOND au syndic, laisse supposer ces trafics d'influence à son avantage dès le 25 mai 2004. Je demande donc la délocalisation de cette procédure pour cause de trafic d'influence au tribunal de Grenoble tel qu'exposé le 31 mai 2010 à M. MEIGNIE premier président de la Cour d'appel. Dans sa réponse, M. MEIGNIE indique que c'est à mon avoué de faire cette démarche aussi, j e vous remercie de faire le nécessaire pour engager cette procédure dans les temps indispensables pour éviter de nouveaux dérapages lors de la prochaine audience du 14 juin. Veuillez agréer, Maître, mes respectueuses salutations En copie : L'entier dossier communiqué à Gérard MEIGNIE le 31 mai 2010 Et sa réponse datée du 1 er juin dernier. De plus, vous avez en votre possession l'ensemble des pièces de la procédure d'appel. Pour info cette lettre sera publiée : https://www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/premierpresidentdelocalise.htm