Accueil   Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4    Sept. 2011    Les autres procédures

Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24    Format WORD Scans

Le 6/12/05, la présidente Mme GOUY-PAILLER a aussi demandé s'il s'agissait du juge BUISSON indiqué dans la citation. La réponse a été :
                   "non".

A travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON Jean-Marc, auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, et, qu'il est parvenu à ces spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre.
Dans cette affaire ce n'est probablement qu'un homme de paille car il n'a pas le train de vie correspondant à la fortune immobilière qu'il gère cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
Les faits ne sont pas prescrits parce qu'ils sont basés sur des faux actes notariés.

J'ai appris qu'il usurpe son titre d'expert depuis des années.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais, le plus souvent, elles sont enterrées par les tribunaux.

Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, Il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires.

Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins ... Régulièrement le DAUPHINE LIBERE publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père.

Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré à Me MARTIN devant 3 témoins :
        " C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine,
             l'épouse de M FORNEY ".

X - MAILLONS RETORSION ET DISSUASION

X - A - Au lieu de m'aider et d'utiliser mes pièces fournies contre ces ripoux,  la justice me harcèle

Interrogé dans son bureau, le 20 décembre 2002, (pièce 42) lors de l'instruction préliminaire, M FONTAINE n'appréciait pas mon insistance à maintenir mes plaintes contre BOTTA et CALAS .
Pourtant, les Trésors Publics de VINAY (38470) et VALENCE (26000) connaissent parfaitement la malhonnêteté de BOTTA-AUBERT, elle leur est redevable d'une dette astronomique depuis des années.

C'est seulement pour faire face à l'ampleur de ces blocages, qu'en décembre 2003, j'ai publié sur Internet, les liens (extraits pièces 45, 46) entre M CWIKOWSKI Bruno et M GIRAUD Paul, l'amant (Pièces 39 ou1D2, 21 ou2D2, 20 ou6D2) de mon épouse.

Le 6 décembre 2005, prenant pour prétexte le contenu de mes sites Internet
http://www.trafic-justice.com et http://www.victime-ripou.com, j'ai été attaqué pour diffamation et condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des publications pourtant exactes.
Le 16 juin 2005, le juge LE MOAN siégeait aussi à l'audience contre CWIKOWSKI (pièce 2) où j'étais partie civile.
Tout cela contre moi, pour tenter de cacher des vérités et entraver ma liberté d'expression sur des faits que je prouve depuis des années de manière incontestable.

Le 5 janvier 2006 (pièce 43), avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6 décembre 2005, celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner et faire dire :

- Nous n'avions pas à le savoir !

Mes plaintes contre les policiers ripoux sont enterrées volontairement depuis 2000.

Le 30 juin 2005, c'est seulement grâce à l'IGPN de Lyon que CWIKOWSKI (que je dénonce depuis 2000) a été sanctionné à deux ans de prison ferme pour le vol et la revente de dizaines de milliers de données confidentielles personnelles détenues par les administrations.

Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 12 / 24 -

Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24