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Accueil   Contre mes sites : citations 6/12/05 1 , 2 , 3 appel 26/6/06  1 , 2 , 3, 4     Sept. 2011    Les autres procédures

Pièces jointes aux conclusions     Verdict   Presse   Bref résumé    Arrêt (jugement en appel)    Mémoire cassation

Conclusions pour le 26 juin 2006 contre l'attaque de mes publications par le Procureur de Grenoble
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24    Format WORD    Scans

41 04/05/05 - Fax du notaire ESCALLIER Bruno à propos du projet du notaire DESCHAMPS Yves (2 pages)

42 (ou 36B) 3/12/02 - Convocation par M le juge d'instruction M FONTAINE pour le 20/12/02 suite à mes plaintes contre Me BOTTA- AUBERT et Jean CALAS

43 5/01/06 - Lettre à M PASCAL Clément et M FONTAINE à propos de la citation du 6/12/05

44 - Des demandes écrites concernant mes plaintes restées sans réponse (2 pages) :
21/02/05 - Demandes à Monsieur le Procureur général VUILLEMIN concernant mes plaintes du 2/05/03 et 2/12/03
19/03/04 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes.

45 Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 31 mois avec les sociétés indiquées
46 Page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 31 mois, photo à Crolles

47 02/12/04 Page extraite du site www.concilium-recouvrement.com

48 Page en cache (antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04

49 Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts (49-1 page cession de parts) (49-2 derniers actionnaires) (49-3 à 49-5 Statuts avec CWIKOWSKI) (49-6 Dissolution anticipée) total 6 pages

50 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)

51 26/05/05 - Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale)

52 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) épouse de M CWIKOWSKI Bruno. (2 pages)

53 CV de M BAUD Daniel, Informaticien expérimenté et actionnaire dans les Stés de CWIKOWSKI (2 pages)

54 et 55 - Fin 2003, Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION (1 page)

56 (supprimée)
57 (ou 5D3) 14/10/98 - 1 page du Procès verbal de constat de l'huissier ROBERT Christian.

58, 59 - Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER

60,61 remplacés par pièce 6
62, 63 - Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm

64 - Page Internet www.societe.com concernant la société ATER
65 - Page Internet www.snarp.org concernant la société ATER

66 - Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des Centaurées à Meylan

67 - Sociétés de CWIKOWSKI présentées sur Internet le 15 mars 2006 et le 21 juin 2005 pour son activité dans le VAR et à Grenoble (2 pages) dans le groupement CONCILIUM recouvrement

68 (ou 25V5) 22/27 mai 2000 Page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00)

69 Deux pages Internet du " VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupent avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs...

70 (ou 28F) 24/01/2000 Attestation de M GIRAUD, amant de Mme RAYMOND Jeanine (ex-épouse FORNEY) concernant l'utilisation du Fichier National Automobile (3 pages)

71 - Attestations des témoins : DESCOURS (2 pages), GUIBERT (11 pages), LIZERETTI (3 pages), PICHENOT (3 pages)

75 - Liste des dix témoins cités à comparaître : Mmes PICHENOT, JEAUGEY et MM BOURGUIGNON D'HERBIGNY, COTTEN, DELOMPRE, DESCOURS, GUIBERT, LIZERETTI, MAGAUD, MARTIN.

76 4/04/2006 - Déposition de M BARNEZET à la gendarmerie de Monptélimar (26) suite aux violences de CWIKOWSKI Bruno sur le parvis du palais de justice de Grenoble.

Du 19 juin 2006 , conclusions d'appel correctionnel pour le 26 juin 2006 : - 24 / 24 -

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